Mentions légales

MAISON LAURENT
11 rue Victor Hugo - 69250 Neuville-sur-Saône
Tél. +33 (0)4 78 91 32 19

SARL au capital de 10 000€
SIRET : 47995086700016
Code APE : 1013B

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Directeur de la publication : Antoine Laurent

Hébergeur : 1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne

Crédits photographiques
© Maison Laurent - © Shutterstock
Les photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de la Maison Laurent.

Réalisations
Webdesign : Kathy Dumas
Développement : François Chaussin
Coordination : Nancy Blondin - Idéfuz
Photographe : Fred Durantet

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Définitions :
Raison sociale : Maison Laurent
Chef d’entreprise : Antoine Laurent
Siège social : 11 rue Victor Hugo - 69250 Neuville-sur-Saône
SARL au capital de 10 000€
SIRET : 47995086700016
Code APE : 1013B
Tél. +33 (0)4 78 91 32 19 - antoinelaurent3@outlook.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le client agissant soit à titre individuel soit pour le compte d’une société et, d’autre part, la Maison Laurent. Tout achat ou commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

1 • Informations produits

Nos recettes sont élaborées afin d’être consommées froides (ne pas réchauffer) sauf les plats micro-ondables prévus à cet effet dans les plateaux-repas chauds (à préciser par l’adhérent). Les produits sont à consommer avant la date indiquée sur l’emballage, ils doivent être conservés selon les températures indiquées sur l’étiquette. Les photos présentées sur la brochure et le site internet ne sont pas contractuelles.

2 • Commandes

Toute commande de plateaux-repas, doit être passée au moins 2h avant l’heure de livraison souhaitée (du lundi au samedi). Les commandes passées le dimanche seront livrées le lundi.
Les commandes de plateaux-repas doivent être passées par téléphone ou par mail :
Adresse mail : antoinelaurent3@outlook.fr
Téléphone : +33 (0)4 78 91 32 19

Un mail de confirmation avec un récapitulatif de la commande est ensuite envoyé au client à l’adresse mail qu’il aura fourni au préalable. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur la pro-forma concernant sa commande. La Maison Laurent ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client. En cas de litige, la pro-forma validée par retour mail ou tout écrit provenant du client fait état de référent. La Maison Laurent se réserve le droit de modifier, pendant les périodes de fin d’année, de vacances scolaires ou autres dates spécifiques, les horaires de commandes et le nombre de prestations proposées.

La Maison Laurent se réserve le droit de demander la totalité du règlement dès la passation de commande pour toute prestation dont le montant TTC est supérieur à 140€.

L’offre de plateaux-repas variant chaque semaine, le client devra contacter la Maison Laurent avant toute commande afin de connaitre le contenu du menu de la semaine.

3 • Modifications, annulations

Aucune annulation ou modification ne peut être effectuée le week-end. Toute commande peut être modifiée ou annulée au plus tard 24 heures avant la date de livraison prévue (du lundi au samedi). Passé ces délais, les commandes annulées seront facturées par la Maison Laurent. Aucune commande de dernière minute ne peut être annulée (commandes passées le jour de la livraison). Dans le cas où un produit ou un menu ne pourrait être servi par la Maison Laurent, un produit de remplacement serait automatiquement proposé au client, par écrit, d’une valeur au moins égale à celle du produit remplacé. Le client ne pourrait prétendre, dans ce cas de figure, à aucun préjudice ou réduction.

4 • Livraisons

Nos livraisons sont effectuées en véhicule frigorifique à température réglementaire entre 0 °C et 2 °C. L’exactitude et la précision des coordonnées de livraison ainsi que la disponibilité du réceptionnaire sont essentielles. Tout retard ou erreur ne pourra être imputé à la Maison Laurent en cas d’informations erronées ou incomplètes. En cas de redirection de la commande vers une autre adresse de livraison, des frais de livraison supplémentaires s’appliqueront.

En cas d’absence du réceptionnaire de la commande, la Maison Laurent se réserve le droit d’effectuer la re-livraison à la fin de la tournée du chauffeur. La commande sera contrôlée de manière contradictoire avec le chauffeur à la livraison.

Par mesure d’hygiène aucune marchandise livrée ne pourra être reprise ou échangée. Les délais prévus dans la livraison d’une commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu inférieurs à 1 heure ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5 • Tarifs en vigueur

Nos tarifs sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en fonction d’événements indépendants de notre volonté. Les tarifs seront automatiquement réajustés en cas de variation des taux ou taxes imposées par la loi.

6 • Modalités de paiement

Le paiement s’effectue soit par carte bleue à la boutique située 11 rue Victor Hugo - 69250 Neuville-sur-Saône, soit par chèque ou par virement bancaire au moment de la réception de la commande ou de la facture et au maximum dans un délai de 30 jours date de facture. Les instructions particulières de facturation devront être communiquées au moment de la commande. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de la Maison Laurent. Aucun escompte ne sera pratiqué pour un délai de paiement inférieur au délai légal en vigueur. Le non-paiement des sommes dues dans le délai fixé par la loi entraînera l’application de pénalités de retard, exigibles dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture. Le taux de pénalités de retard sera égal au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Le client sera tenu d’en régler le montant sans mise en demeure préalable, tout intérêt pour un mois commencé étant dû.

7 • Force majeure

Pour tout retard dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de la Maison Laurent notamment, en cas d’éléments extérieurs (grèves, intempéries, manifestations…), le montant de la commande ne pourra être supporté par la Maison Laurent.

8 • Litiges

Tous litiges ou différents nés de l’interprétation ou de l’exécution du contrat relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes.

C’EST L’ETE !!
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